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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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757 arrêts — Page 30 / 31

15 janv. 0815 janv. 08

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 577/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·5 min

Rejet partiel

8 janv. 088 janv. 08

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 755/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zug·DE·8 min

Rejet

←1…29 30 31 →

6 janv. 08

6 janv. 08

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 1/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·1 min

Irrecevabilité

27 déc. 0727 déc. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 813/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min

Rejet

18 déc. 0718 déc. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 740/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min

Irrecevabilité

18 déc. 0718 déc. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 752/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min

Rejet

8 déc. 078 déc. 07

Exécution des peines et des mesures

6B 784/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

6 déc. 076 déc. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 303/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·11 min

Rejet

1 déc. 071 déc. 07

Exécution des peines et des mesures

6B 762/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

1 déc. 071 déc. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 603/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/StGallen·DE·2 min

Irrecevabilité

1 déc. 071 déc. 07

Exécution des peines et des mesures

6B 763/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

10 nov. 0710 nov. 07

Exécution des peines et des mesures

6B 663/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min

Rejet

29 oct. 0729 oct. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 643/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·1 min

Sans objet

27 oct. 0727 oct. 07

Exécution des peines et des mesures

6B 628/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·2 min

Irrecevabilité

12 oct. 0712 oct. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 388/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min

Rejet partiel

6 oct. 076 oct. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 425/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·3 min

Rejet

19 sept. 0719 sept. 07

Exécution des peines et des mesures

6B 279/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·12 min

Rejet partiel

18 sept. 0718 sept. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 502/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·2 min

Rejet

3 sept. 073 sept. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 363/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min

Rejet partiel

3 sept. 073 sept. 07

Exécution des peines et des mesures

6B 397/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·2 min

Irrecevabilité

3 sept. 073 sept. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 362/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·7 min

Admission

17 août 0717 août 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 408/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min

Rejet partiel

13 août 0713 août 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 294/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·3 min

Rejet

10 juil. 0710 juil. 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 247/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·3 min

Rejet partiel

21 juin 0721 juin 07

Straf- und Massnahmenvollzug

6B 122/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·13 min

Arrêt de principeATFAdmission