1 déc. 071 déc. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 762/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·13
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
748 arrêts — Page 30 / 30
1 déc. 071 déc. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 603/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/StGallen·DE·2 min·9
Irrecevabilité
10 nov. 0710 nov. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 663/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·11
Rejet
29 oct. 0729 oct. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 643/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·1 min·9
Sans objet
27 oct. 0727 oct. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 628/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·2 min·7
Irrecevabilité
12 oct. 0712 oct. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 388/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min·7
Rejet partiel
6 oct. 076 oct. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 425/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·3 min·8
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 279/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·12 min·11
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 502/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·2 min·7
Rejet
3 sept. 073 sept. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 362/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·7 min·6
Admission
3 sept. 073 sept. 07
Exécution des peines et des mesures
6B 397/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·2 min·7
Irrecevabilité
3 sept. 073 sept. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 363/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min·5
Rejet partiel
17 août 0717 août 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 408/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min·7
Rejet partiel
13 août 0713 août 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 294/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·3 min·5
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 247/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·3 min·6
Rejet partiel
21 juin 0721 juin 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 122/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·13 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
21 mai 0721 mai 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6A.12/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·5 min·5
Rejet
8 mai 078 mai 07
Exécution des peines et des mesures
6B 72/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·11 min·5
Rejet
1 mai 071 mai 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 128/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·2 min·7
Irrecevabilité
18 avr. 0718 avr. 07
Exécution des peines et des mesures
6A.10/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·5 min·6
Rejet
14 mars 0714 mars 07
Exécution des peines et des mesures
6B 2/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·9 min·7
Rejet
14 févr. 0714 févr. 07
Exécution des peines et des mesures
6A.119/2006/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·FR·21 min·8
Rejet partiel
9 janv. 079 janv. 07
Straf- und Massnahmenvollzug
6A.109/2006/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min·10
Rejet