8 janv. 098 janv. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 964/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·2 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
748 arrêts — Page 28 / 30
5 janv. 095 janv. 09
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 1025/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 min·7
Irrecevabilité
22 déc. 0822 déc. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 573/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·14 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
3 déc. 083 déc. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 982/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
11 nov. 0811 nov. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 417/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·9 min·9
Rejet
10 nov. 0810 nov. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 605/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 min·10
Rejet
8 nov. 088 nov. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 920/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 min·10
Rejet
6 nov. 086 nov. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 442/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·5 min·7
Rejet partiel
5 nov. 085 nov. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 805/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 min·9
Rejet
5 nov. 085 nov. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 582/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·9 min·11
Rejet
21 oct. 0821 oct. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 375/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·9 min·8
Admission
21 oct. 0821 oct. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 747/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min·10
Rejet
14 oct. 0814 oct. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 617/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·16 min·7
Admission
9 oct. 089 oct. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 510/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·10 min·10
Rejet partiel
9 oct. 089 oct. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
1B 259/2008/Ire Cour de droit public/Exécution des peines et des mesures/AppenzellAusserrhoden·DE·12 min·9
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 555/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min·9
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 615/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zug·DE·2 min·12
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 633/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min·9
Irrecevabilité
4 sept. 084 sept. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 368/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·18 min·10
Rejet partiel
2 sept. 082 sept. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 648/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·8
Irrecevabilité
27 août 0827 août 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 146/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·9 min·10
Rejet partiel
26 août 0826 août 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 644/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·11
Irrecevabilité
19 août 0819 août 08
Exécution des peines et des mesures
6B 359/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Fribourg·FR·7 min·12
Admission
12 août 0812 août 08
Exécution des peines et des mesures
6B 369/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·24 min·11
Rejet
11 août 0811 août 08
Exécution des peines et des mesures
6B 302/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min·13
Rejet partiel