30 mars 0930 mars 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 1002/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zug·DE·10 minRejet partiel
10 mars 0910 mars 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 110/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 minIrrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 139/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/BaselStadt·DE·2 minRejet
16 févr. 0916 févr. 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 682/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·5 minAdmission
10 févr. 0910 févr. 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 73/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 minIrrecevabilité
22 janv. 0922 janv. 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 43/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Aargau·DE·3 minIrrecevabilité
16 janv. 0916 janv. 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 728/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 minRejet
16 janv. 0916 janv. 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 839/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·8 minRejet partiel
8 janv. 098 janv. 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 964/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·2 minIrrecevabilité
5 janv. 095 janv. 09Straf- und Massnahmenvollzug6B 1025/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 minIrrecevabilité
22 déc. 0822 déc. 08Straf- und Massnahmenvollzug6B 573/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·14 minArrêt de principeATFAdmission
3 déc. 083 déc. 08Exécution des peines et des mesures6B 982/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
11 nov. 0811 nov. 08Exécution des peines et des mesures6B 417/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·9 minRejet
10 nov. 0810 nov. 08Exécution des peines et des mesures6B 605/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·7 minRejet
8 nov. 088 nov. 08Straf- und Massnahmenvollzug6B 920/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·2 minRejet
6 nov. 086 nov. 08Straf- und Massnahmenvollzug6B 442/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Lucerne·DE·5 minRejet partiel
5 nov. 085 nov. 08Exécution des peines et des mesures6B 582/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·9 minRejet
5 nov. 085 nov. 08Exécution des peines et des mesures6B 805/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 minRejet
21 oct. 0821 oct. 08Straf- und Massnahmenvollzug6B 375/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·9 minAdmission
21 oct. 0821 oct. 08Straf- und Massnahmenvollzug6B 747/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 minRejet
14 oct. 0814 oct. 08Exécution des peines et des mesures6B 617/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·16 minAdmission
9 oct. 089 oct. 08Straf- und Massnahmenvollzug6B 510/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·10 minRejet partiel
9 oct. 089 oct. 08Straf- und Massnahmenvollzug1B 259/2008/Ire Cour de droit public/Exécution des peines et des mesures/AppenzellAusserrhoden·DE·12 minRejet
23 sept. 0823 sept. 08Exécution des peines et des mesures6B 555/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 minRejet