5 nov. 085 nov. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 582/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·9 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
740 arrêts — Page 28 / 30
5 nov. 085 nov. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 805/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 min·2
Rejet
21 oct. 0821 oct. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 375/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·9 min·2
Admission
21 oct. 0821 oct. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 747/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min·3
Rejet
14 oct. 0814 oct. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 617/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·16 min·2
Admission
9 oct. 089 oct. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 510/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·10 min·3
Rejet partiel
9 oct. 089 oct. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
1B 259/2008/Ire Cour de droit public/Exécution des peines et des mesures/AppenzellAusserrhoden·DE·12 min·3
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 555/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min·2
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 615/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zug·DE·2 min·4
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 368/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·18 min·4
Rejet partiel
4 sept. 084 sept. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 633/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min·1
Irrecevabilité
2 sept. 082 sept. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 648/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1 min·2
Irrecevabilité
27 août 0827 août 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 146/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Bern·DE·9 min·3
Rejet partiel
26 août 0826 août 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 644/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
19 août 0819 août 08
Exécution des peines et des mesures
6B 359/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Fribourg·FR·7 min·3
Admission
12 août 0812 août 08
Exécution des peines et des mesures
6B 369/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·24 min·4
Rejet
11 août 0811 août 08
Exécution des peines et des mesures
6B 302/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
18 juil. 0818 juil. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 484/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·1 min·2
Rejet
11 juil. 0811 juil. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 500/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·3
Rejet
4 juil. 084 juil. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 448/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·5
Rejet
4 juil. 084 juil. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 556/2007/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·15 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
20 juin 0820 juin 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 433/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·2 min·3
Rejet
27 mai 0827 mai 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 222/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·5 min·2
Rejet
23 avr. 0823 avr. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 129/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·4 min·2
Rejet partiel
14 avr. 0814 avr. 08
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 55/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·5 min·4
Rejet partiel