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Straf- und Massnahmenvollzug

10 février 2009·DE·Irrecevabilité·1·260 mots·~1 min
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Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (2)

6B_73/2009
6B_707/2008

Articles de loi (1)

Art. 80 Abs. 1 und Art. 90 BGG

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