21 oct. 0921 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 464/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·14
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,728 arrêts — Page 292 / 350
20 oct. 0920 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 36/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·23 min·11
Adm. partielle
19 oct. 0919 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 454/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·10
Rejet partiel
19 oct. 0919 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 223/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·12 min·11
Rejet partiel
19 oct. 0919 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 100/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·13 min·5
Rejet partiel
16 oct. 0916 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 63/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·6
Irrecevabilité
15 oct. 0915 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 340/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·12 min·12
Rejet
15 oct. 0915 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 645/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·7
Irrecevabilité
13 oct. 0913 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 600/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·10 min·14
Admission
13 oct. 0913 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 509/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·8
Rejet
9 oct. 099 oct. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 414/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·7 min·5
Rejet
7 oct. 097 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 652/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·3 min·6
Irrecevabilité
5 oct. 095 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 22/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·10
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 640/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·3 min·9
Rejet partiel
2 oct. 092 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 46/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·5
Sans objet
2 oct. 092 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 243/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·6
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 637/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·2 min·12
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 619/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·6
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 586/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 328/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·8 min·10
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 623/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·6 min·7
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 168/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·14 min·14
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 196/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·28 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
28 sept. 0928 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 256/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·6
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 295/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·20 min·19
Arrêt de principeATFRejet partiel