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Bürgerrecht und Ausländerrecht

25 septembre 2009·DE·Rejet partiel·Arrêt de principe·ATF·BGE 135 II 377·19·3,990 mots·~20 min
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Regeste

Art. 51 al. 1 let. b LEtr; art. 63 al. 1 let. a LEtr en relation avec art. 62 let. b in initio LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; concrétisation de la notion de "peine privative de liberté de longue durée"; proportionnalité de la révocation de l'autorisation. Une peine privative de liberté de plus d'une année est une peine de longue durée et constitue un motif de révocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 al. 1 let. b in initio LEtr (consid. 4.2). La proportionnalité de la révocation doit être examinée dans chaque cas. A cet égard, il convient en principe de s'en tenir à la pratique du Tribunal fédéral selon laquelle un étranger qui n'a séjourné en Suisse que peu de temps et qui a été condamné à une peine privative de liberté de deux ans ou plus ne peut plus bénéficier d'un titre de séjour en Suisse, même lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'épouse suisse qu'elle quitte son pays (pratique "Reneja"; consid. 4.3 et 4.4).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (11)

2C_295/2009
2C_793/2008
BGE 130 II 281
BGE 129 II 193
BGE 128 II 145
BGE 134 II 244
BGE 133 II 249
BGE 133 IV 342
BGE 129 II 215
BGE 130 II 176
BGE 134 IV 1

Cité par (286)

Articles de loi (28)

Art. 106 Abs. 2 BGGArt. 97 Abs. 1 BGGArt. 42 AbsArt 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGGArt. 105 Abs. 1 BGGArt. 99 Abs. 1 BGGArt. 42 Abs. 2 BGGArt. 8 Ziff. 2 EMRKArt. 83 lit. c ZiffArt. 95 und Art. 96 BGGArt. 8 EMRKArt. 42 BGGArt. 16 AbsArt. 89 Abs. 1 BGGArt. 42 Abs. 1 BGGArt. 64 BGGArt. 68 BGGArt. 13 Abs. 1 BVArt. 11 Abs. 3 ANAGArt. 62 AuGArt. 62 lit. c AuGArt. 43 Abs. 1 StGBArt. 34 Abs. 1 StGBArt. 51 Abs. 1 lit. b AuGArt. 63 AuGArt. 63 Abs. 1 lit. a AuGArt. 96 Abs. 1 AuGArt. 63 Abs. 1 lit. b AuG

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