26 févr. 0926 févr. 09
Droit de la famille
5A 792/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·12
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,816 arrêts — Page 317 / 353
26 févr. 0926 févr. 09
Diritto di famiglia
5A 22/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 min·7
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de la famille
5A 114/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·13
Sans objet
26 févr. 0926 févr. 09
Familienrecht
5A 120/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·12
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Familienrecht
5A 853/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·6 min·8
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Diritto di famiglia
5A 121/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 min·11
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Familienrecht
5A 65/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·9 min·8
Rejet
24 févr. 0924 févr. 09
Diritto di famiglia
5A 17/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·3 min·6
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de la famille
5A 107/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·2 min·9
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Familienrecht
5A 131/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·10
Rejet
24 févr. 0924 févr. 09
Familienrecht
5A 125/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·10
Irrecevabilité
23 févr. 0923 févr. 09
Familienrecht
5A 7/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·7
Rejet
20 févr. 0920 févr. 09
Familienrecht
5A 867/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·7
Irrecevabilité
20 févr. 0920 févr. 09
Droit de la famille
5A 799/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·10
Irrecevabilité
19 févr. 0919 févr. 09
Familienrecht
5A 67/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·11 min·7
Rejet
17 févr. 0917 févr. 09
Familienrecht
5A 54/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·7 min·9
Rejet partiel
17 févr. 0917 févr. 09
Familienrecht
5A 69/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·12
Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09
Droit de la famille
5A 831/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·26 min·18
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Familienrecht
5A 707/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 min·14
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Droit de la famille
5A 856/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·4
Irrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09
Familienrecht
5D 1/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·20 min·13
Rejet
12 févr. 0912 févr. 09
Droit de la famille
5A 835/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·26 min·4
Rejet
12 févr. 0912 févr. 09
Familienrecht
5D 8/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Familienrecht
5A 797/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·7
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Familienrecht
5A 68/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·7
Sans objet