13 oct. 1113 oct. 11
Familienrecht
5A 613/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·4 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,816 arrêts — Page 272 / 353
13 oct. 1113 oct. 11
Droit de la famille
5A 827/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·24 min·8
Admission
12 oct. 1112 oct. 11
Droit de la famille
5A 575/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·8
Rejet partiel
10 oct. 1110 oct. 11
Familienrecht
5A 265/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·12 min·14
Rejet partiel
7 oct. 117 oct. 11
Familienrecht
5A 357/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·11 min·7
Admission
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 671/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 478/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·20
Arrêt de principeATFRejet partiel
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 302/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·5
Admission
29 sept. 1129 sept. 11
Droit de la famille
5A 91/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·24 min·5
Rejet partiel
28 sept. 1128 sept. 11
Droit de la famille
5A 658/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·8
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Familienrecht
5A 579/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·10 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de la famille
5A 654/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·11
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Familienrecht
5A 405/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·22 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Familienrecht
5A 207/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·17 min·17
Adm. partielle
26 sept. 1126 sept. 11
Droit de la famille
5A 99/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 1123 sept. 11
Familienrecht
5A 653/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·4 min·11
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Droit de la famille
5A 81/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min·8
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Familienrecht
5A 573/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Familienrecht
5A 607/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min·13
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Familienrecht
5A 422/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·7 min·17
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de la famille
5A 227/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·10
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 417/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·19 min·5
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 319/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 min·4
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 432/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·18 min·6
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 341/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Obwalden·DE·16 min·5
Rejet partiel