23 sept. 1123 sept. 11
Familienrecht
5A 573/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,673 arrêts — Page 267 / 347
22 sept. 1122 sept. 11
Familienrecht
5A 422/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·7 min·6
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de la famille
5A 227/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·5
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 432/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·18 min·2
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 417/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·19 min·2
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 341/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Obwalden·DE·16 min·1
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 319/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 min·1
Rejet partiel
15 sept. 1115 sept. 11
Familienrecht
5A 619/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·2
Rejet partiel
15 sept. 1115 sept. 11
Droit de la famille
5A 616/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·3 min·1
Rejet partiel
15 sept. 1115 sept. 11
Familienrecht
5A 625/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de la famille
5A 93/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·2
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Familienrecht
5A 376/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·13 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Familienrecht
5A 457/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·12 min·1
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Familienrecht
5A 606/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Familienrecht
5A 340/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·15 min·1
Rejet partiel
7 sept. 117 sept. 11
Droit de la famille
5A 359/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Familienrecht
5A 272/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·30 min·2
Admission
6 sept. 116 sept. 11
Familienrecht
5A 585/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Droit de la famille
5A 203/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·6
Arrêt de principeATFRejet
2 sept. 112 sept. 11
Droit de la famille
5A 572/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Familienrecht
5A 37/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·30 min·1
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit de la famille
5A 346/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
31 août 1131 août 11
Familienrecht
5A 569/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Rejet
30 août 1130 août 11
Familienrecht
5A 568/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Irrecevabilité
30 août 1130 août 11
Droit de la famille
5D 120/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·2
Rejet partiel