24 oct. 1124 oct. 11
Familienrecht
5A 266/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·DE·4 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,673 arrêts — Page 266 / 347
24 oct. 1124 oct. 11
Familienrecht
5A 699/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
24 oct. 1124 oct. 11
Droit de la famille
5A 462/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
18 oct. 1118 oct. 11
Droit de la famille
5A 723/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
18 oct. 1118 oct. 11
Familienrecht
5A 617/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·15 min·1
Rejet partiel
18 oct. 1118 oct. 11
Droit de la famille
5A 236/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·1
Adm. partielle
14 oct. 1114 oct. 11
Droit de la famille
5A 461/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
13 oct. 1113 oct. 11
Familienrecht
5A 613/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·4 min·1
Irrecevabilité
13 oct. 1113 oct. 11
Droit de la famille
5A 827/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·24 min·2
Admission
12 oct. 1112 oct. 11
Droit de la famille
5A 575/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
10 oct. 1110 oct. 11
Familienrecht
5A 265/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·12 min·3
Rejet partiel
7 oct. 117 oct. 11
Familienrecht
5A 357/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·11 min·3
Admission
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 478/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·6
Arrêt de principeATFRejet partiel
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 302/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·1
Admission
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 671/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Droit de la famille
5A 91/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·24 min·1
Rejet partiel
28 sept. 1128 sept. 11
Droit de la famille
5A 658/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·3
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Familienrecht
5A 579/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·10 min·2
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de la famille
5A 654/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Familienrecht
5A 405/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·22 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Familienrecht
5A 207/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·17 min·5
Adm. partielle
26 sept. 1126 sept. 11
Droit de la famille
5A 99/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 1123 sept. 11
Familienrecht
5A 607/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min·4
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Familienrecht
5A 573/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Droit de la famille
5A 81/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel