3 oct. 133 oct. 13
Familienrecht
5A 338/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·8 min·14
Arrêt de principeATFRejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,815 arrêts — Page 233 / 353
2 oct. 132 oct. 13
Diritto di famiglia
5A 845/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·11 min·12
Rejet partiel
1 oct. 131 oct. 13
Droit de la famille
5A 637/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·24 min·4
Admission
30 sept. 1330 sept. 13
Droit de la famille
5A 709/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 1327 sept. 13
Droit de la famille
5A 342/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·28 min·9
Rejet partiel
27 sept. 1327 sept. 13
Familienrecht
5A 687/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Obwalden·DE·5 min·6
Rejet partiel
26 sept. 1326 sept. 13
Familienrecht
5A 463/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·28 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de la famille
5A 470/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·FR·13 min·12
Rejet
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de la famille
5A 262/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·6
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
25 sept. 1325 sept. 13
Droit de la famille
5A 229/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·13
Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13
Familienrecht
5A 509/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·13
Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13
Familienrecht
5F 18/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·6
Admission
25 sept. 1325 sept. 13
Familienrecht
5A 583/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·9 min·11
Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13
Droit de la famille
5A 196/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·14
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Droit de la famille
5A 402/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·6
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Familienrecht
5D 158/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·12 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Droit de la famille
5A 245/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min·8
Rejet partiel
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de la famille
5A 679/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Familienrecht
5A 631/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de la famille
5A 609/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·20 min·15
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Familienrecht
5A 638/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·3
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 689/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 458/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·16 min·4
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 682/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 668/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·12
Rejet