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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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8,873 arrêts — Page 173 / 355

20 sept. 1620 sept. 16

Droit de la famille

5A 676/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 1620 sept. 16

Familienrecht

5D 146/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

20 sept. 1620 sept. 16

←1…172 173 174…355 →

Droit de la famille

5A 667/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min

Irrecevabilité

20 sept. 1620 sept. 16

Familienrecht

5A 673/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 1620 sept. 16

Droit de la famille

5A 261/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min

Irrecevabilité

20 sept. 1620 sept. 16

Droit de la famille

5A 660/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min

Irrecevabilité

20 sept. 1620 sept. 16

Familienrecht

5A 145/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·17 min

Adm. partielle

16 sept. 1616 sept. 16

Droit de la famille

5A 429/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min

Irrecevabilité

15 sept. 1615 sept. 16

Droit de la famille

5A 6/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·33 min

Arrêt de principeATFAdmission

15 sept. 1615 sept. 16

Familienrecht

5A 659/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

15 sept. 1615 sept. 16

Droit de la famille

5A 594/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·18 min

Rejet partiel

13 sept. 1613 sept. 16

Droit de la famille

5A 650/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min

Rejet

13 sept. 1613 sept. 16

Familienrecht

5A 279/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·15 min

Rejet partiel

13 sept. 1613 sept. 16

Droit de la famille

5A 558/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·41 min

Admission

13 sept. 1613 sept. 16

Droit de la famille

5A 644/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min

Rejet

13 sept. 1613 sept. 16

Droit de la famille

5A 646/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·4 min

Rejet

12 sept. 1612 sept. 16

Familienrecht

5A 608/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min

Sans objet

12 sept. 1612 sept. 16

Diritto di famiglia

5A 136/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·8 min

Irrecevabilité

12 sept. 1612 sept. 16

Familienrecht

5A 649/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

7 sept. 167 sept. 16

Familienrecht

5A 956/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·22 min

Rejet partiel

6 sept. 166 sept. 16

Droit de la famille

5A 337/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min

Rejet partiel

6 sept. 166 sept. 16

Familienrecht

5A 111/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·31 min

Adm. partielle

6 sept. 166 sept. 16

Familienrecht

5A 192/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min

Adm. partielle

6 sept. 166 sept. 16

Droit de la famille

5A 311/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min

Rejet partiel

5 sept. 165 sept. 16

Droit de la famille

5A 86/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min

Rejet partiel