20 sept. 1620 sept. 16
Familienrecht
5A 145/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·17 min·5
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,797 arrêts — Page 170 / 352
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 667/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Familienrecht
5D 146/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Familienrecht
5A 673/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 261/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 660/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·9
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Droit de la famille
5A 429/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Familienrecht
5A 659/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 6/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·33 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 594/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·18 min·6
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 650/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·6
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 644/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 646/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·4 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Familienrecht
5A 279/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·15 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 558/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·41 min·5
Admission
12 sept. 1612 sept. 16
Diritto di famiglia
5A 136/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·8 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Familienrecht
5A 608/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·6
Sans objet
12 sept. 1612 sept. 16
Familienrecht
5A 649/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Familienrecht
5A 956/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·22 min·3
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 111/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·31 min·6
Adm. partielle
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 337/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 192/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·5
Adm. partielle
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 311/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·4
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Droit de la famille
5A 86/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min·6
Rejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Familienrecht
5A 481/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·17 min·4
Rejet partiel