4 oct. 164 oct. 16
Droit de la famille
5A 450/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,797 arrêts — Page 169 / 352
4 oct. 164 oct. 16
Familienrecht
5A 230/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·10 min·5
Rejet partiel
4 oct. 164 oct. 16
Familienrecht
5A 88/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·13 min·4
Rejet
4 oct. 164 oct. 16
Familienrecht
5A 309/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·13 min·7
Rejet partiel
30 sept. 1630 sept. 16
Familienrecht
5A 713/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·6
Rejet
29 sept. 1629 sept. 16
Familienrecht
5A 991/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·27 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de la famille
5A 904/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·35 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de la famille
5A 168/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·43 min·9
Adm. partielle
28 sept. 1628 sept. 16
Droit de la famille
5A 684/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Diritto di famiglia
5A 215/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·16 min·5
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5A 560/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·5 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5D 114/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·8 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5D 113/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·18 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de la famille
5A 690/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de la famille
5A 582/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·7
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Familienrecht
5A 696/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·6
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Droit de la famille
2C 883/2016/IIe Cour de droit public/Droit de la famille/Geneva·FR·5 min·10
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Familienrecht
5A 561/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·5
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Familienrecht
5A 689/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·5
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Droit de la famille
5A 632/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·4
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 675/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 459/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·5
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 476/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 634/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·7
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Familienrecht
5A 673/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·6
Irrecevabilité