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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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8,867 arrêts — Page 142 / 355

27 sept. 1927 sept. 19

Familienrecht

5A 242/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·15 min

Admission

27 sept. 1927 sept. 19

Droit de la famille

5A 38/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min

Adm. partielle

27 sept. 19

←1…141 142 143…355 →

27 sept. 19

Droit de la famille

5A 765/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

27 sept. 1927 sept. 19

Diritto di famiglia

5A 738/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·3 min

Rejet

27 sept. 1927 sept. 19

Droit de la famille

5A 525/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·12 min

Irrecevabilité

27 sept. 1927 sept. 19

Familienrecht

5A 758/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·4 min

Irrecevabilité

27 sept. 1927 sept. 19

Familienrecht

5A 759/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·3 min

Irrecevabilité

27 sept. 1927 sept. 19

Familienrecht

5A 760/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

26 sept. 1926 sept. 19

Droit de la famille

5A 675/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min

Irrecevabilité

26 sept. 1926 sept. 19

Diritto di famiglia

5A 673/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·2 min

Irrecevabilité

26 sept. 1926 sept. 19

Familienrecht

5A 379/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·12 min

Rejet partiel

26 sept. 1926 sept. 19

Familienrecht

5A 422/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·15 min

Admission

26 sept. 1926 sept. 19

Droit de la famille

5A 185/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min

Rejet partiel

26 sept. 1926 sept. 19

Droit de la famille

5A 692/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min

Irrecevabilité

25 sept. 1925 sept. 19

Familienrecht

5A 662/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·9 min

Admission

25 sept. 1925 sept. 19

Droit de la famille

5A 518/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min

Rejet partiel

25 sept. 1925 sept. 19

Diritto di famiglia

5A 752/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·3 min

Irrecevabilité

25 sept. 1925 sept. 19

Familienrecht

5A 213/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·7 min

Rejet

25 sept. 1925 sept. 19

Familienrecht

5A 1053/2017/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·12 min

Rejet

25 sept. 1925 sept. 19

Droit de la famille

5A 466/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·19 min

Rejet partiel

25 sept. 1925 sept. 19

Droit de la famille

5A 277/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min

Rejet partiel

24 sept. 1924 sept. 19

Droit de la famille

5A 479/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min

Rejet partiel

24 sept. 1924 sept. 19

Familienrecht

5A 523/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·2 min

Admission

23 sept. 1923 sept. 19

Diritto di famiglia

5D 164/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·3 min

Irrecevabilité

23 sept. 1923 sept. 19

Droit de la famille

5A 741/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·6 min

Irrecevabilité