14 oct. 0814 oct. 08
Strafprozess
1B 133/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·17
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
16,265 arrêts — Page 625 / 651
10 oct. 0810 oct. 08
Procédure pénale
1C 443/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·16
Rejet
9 oct. 089 oct. 08
Strafprozess
1B 268/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·6
Irrecevabilité
9 oct. 089 oct. 08
Strafprozess
1B 271/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
9 oct. 089 oct. 08
Procédure pénale
1F 18/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·8
Sans objet
9 oct. 089 oct. 08
Procédure pénale
1B 227/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·14
Irrecevabilité
8 oct. 088 oct. 08
Strafprozess
1C 365/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·7
Sans objet
8 oct. 088 oct. 08
Strafprozess
6B 392/2008/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·4 min·14
Rejet partiel
3 oct. 083 oct. 08
Strafprozess
1B 258/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·7
Irrecevabilité
2 oct. 082 oct. 08
Procédure pénale
1F 20/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·10
Irrecevabilité
2 oct. 082 oct. 08
Strafprozess
1B 119/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·7
Rejet partiel
1 oct. 081 oct. 08
Procédure pénale
1B 247/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·15
Admission
1 oct. 081 oct. 08
Strafprozess
1B 257/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·12
Sans objet
1 oct. 081 oct. 08
Strafprozess
1C 73/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·25 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 0830 sept. 08
Procédure pénale
1B 249/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·8
Irrecevabilité
30 sept. 0830 sept. 08
Strafprozess
1C 51/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·7
Admission
30 sept. 0830 sept. 08
Procedura penale
1B 286/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·15 min·7
Rejet partiel
30 sept. 0830 sept. 08
Procedura penale
1B 288/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·26 min·8
Admission
29 sept. 0829 sept. 08
Procédure pénale
1B 226/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·11
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Strafprozess
1C 322/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·6
Admission
25 sept. 0825 sept. 08
Procédure pénale
1B 224/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·3 min·10
Irrecevabilité
24 sept. 0824 sept. 08
Strafprozess
1C 339/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·15
Admission
24 sept. 0824 sept. 08
Strafprozess
1C 106/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·25 min·13
Adm. partielle
23 sept. 0823 sept. 08
Procédure pénale
1B 189/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·12
Admission
23 sept. 0823 sept. 08
Strafprozess
1B 253/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·7
Irrecevabilité