31 oct. 0731 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 81/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·10 min·6
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
1,669 arrêts — Page 64 / 67
25 oct. 0725 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 129/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·5
Rejet
25 oct. 0725 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 232/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·6
Irrecevabilité
25 oct. 0725 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 359/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·6
Irrecevabilité
22 oct. 0722 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 347/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·4 min·6
Rejet
18 oct. 0718 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 349/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·8
Rejet
15 oct. 0715 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 343/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·6
Irrecevabilité
10 oct. 0710 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 271/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·8
Irrecevabilité
4 oct. 074 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 315/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 63/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·18 min·11
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 155/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·7
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 75/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·5 min·6
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 98/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·12 min·8
Admission
11 sept. 0711 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 71/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·8 min·6
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 65/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·10 min·7
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 74/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·8
Admission
4 sept. 074 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 4/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·6
Rejet
1 sept. 071 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
6G 2/2007/Cour de droit pénal/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·7
Rejet partiel
29 août 0729 août 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 72/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·10 min·7
Rejet
28 août 0728 août 07
Strassenbau und Strassenverkehr
6A.15/2007/Cour de droit pénal/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·9
Irrecevabilité
27 août 0727 août 07
Construction des routes et circulation routière
1C 29/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·10 min·7
Rejet
27 août 0727 août 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 171/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·7
Sans objet
16 août 0716 août 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 211/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·7
Irrecevabilité
14 août 0714 août 07
Strassenbau und Strassenverkehr
2A.115/2007/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·7
Irrecevabilité
6 août 076 août 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 60/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·6
Irrecevabilité