7 janv. 087 janv. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 140/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·10 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
1,659 arrêts — Page 63 / 67
7 janv. 087 janv. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 415/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·2
Rejet partiel
4 janv. 084 janv. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 436/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·2
Irrecevabilité
27 déc. 0727 déc. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 17/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·2
Irrecevabilité
17 déc. 0717 déc. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 307/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·2
Admission
13 déc. 0713 déc. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 288/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·2
Rejet
30 nov. 0730 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1A.60/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·12 min·3
Admission
30 nov. 0730 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1A.62/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·12 min·2
Admission
30 nov. 0730 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 200/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·12 min·3
Admission
29 nov. 0729 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 235/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·8 min·2
Admission
28 nov. 0728 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1A.58/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·11 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
14 nov. 0714 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 375/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·FR·4 min·3
Irrecevabilité
9 nov. 079 nov. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
2A.70/2007/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·11 min·3
Rejet
6 nov. 076 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 243/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·10 min·2
Admission
1 nov. 071 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 162/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·12 min·3
Rejet
31 oct. 0731 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 81/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·10 min·3
Admission
25 oct. 0725 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 359/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·2
Irrecevabilité
25 oct. 0725 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 129/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·2
Rejet
25 oct. 0725 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 232/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·2
Irrecevabilité
22 oct. 0722 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 347/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·4 min·2
Rejet
18 oct. 0718 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 349/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·2
Rejet
15 oct. 0715 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 343/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·2
Irrecevabilité
10 oct. 0710 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 271/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·2
Irrecevabilité
4 oct. 074 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 315/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 63/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·18 min·3
Rejet