23 sept. 0823 sept. 08
Costruzioni stradali e circolazione stradale
1C 43/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·IT·16 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
1,669 arrêts — Page 61 / 67
16 sept. 0816 sept. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 232/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·14 min·13
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 320/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·10
Irrecevabilité
3 sept. 083 sept. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 16/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·9 min·8
Adm. partielle
29 août 0829 août 08
Construction des routes et circulation routière
1C 211/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·10 min·24
Rejet
28 août 0828 août 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 333/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·17
Irrecevabilité
19 août 0819 août 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 349/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/BaselLandschaft·DE·3 min·7
Irrecevabilité
14 août 0814 août 08
Strassenbau und Strassenverkehr
2C 137/2008/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·13 min·8
Adm. partielle
13 août 0813 août 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 135/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·13 min·7
Rejet
30 juil. 0830 juil. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 335/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·4 min·11
Irrecevabilité
24 juil. 0824 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 7/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·9 min·6
Rejet
23 juil. 0823 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 329/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·5
Irrecevabilité
23 juil. 0823 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 324/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·2 min·8
Rejet
22 juil. 0822 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 15/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·7
Admission
21 juil. 0821 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 87/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·13 min·5
Admission
18 juil. 0818 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 327/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·3 min·9
Irrecevabilité
18 juil. 0818 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 3/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·11 min·12
Rejet
16 juil. 0816 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 315/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·5
Irrecevabilité
11 juil. 0811 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 213/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zug·DE·1 min·8
Sans objet
8 juil. 088 juil. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 189/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·8 min·7
Admission
2 juil. 082 juil. 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 151/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·8
Irrecevabilité
2 juil. 082 juil. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 93/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·10
Admission
25 juin 0825 juin 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 274/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·4 min·5
Irrecevabilité
24 juin 0824 juin 08
Construction des routes et circulation routière
1C 13/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·7 min·9
Admission
23 juin 0823 juin 08
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 262/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·2 min·8
Rejet