Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

1,684 arrêts — Page 55 / 68

30 août 1030 août 10

1C 373/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·29 min

Arrêt de principeATFRejet

30 août 1030 août 10

1C 516/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·5 min

Irrecevabilité