Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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4 nov. 104 nov. 10

1C 323/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·DE·13 min

Rejet partiel

29 oct. 1029 oct. 10

1C 438/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·8 min

Irrecevabilité