29 nov. 1029 nov. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 406/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·9 min·9
Adm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.