25 oct. 1125 oct. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 294/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·9 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
1,669 arrêts — Page 50 / 67
19 oct. 1119 oct. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 327/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·9 min·3
Admission
7 oct. 117 oct. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 280/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·8 min·4
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 219/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·10 min·10
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 400/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·4 min·9
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 259/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·11 min·6
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 282/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·11 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Costruzioni stradali e circolazione stradale
1C 357/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Ticino·IT·8 min·5
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 105/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·14
Arrêt de principeATFRejet
22 sept. 1122 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 256/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·7 min·4
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 377/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·4 min·9
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 116/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·18 min·9
Adm. partielle
2 sept. 112 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 162/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 292/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 358/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·2 min·11
Irrecevabilité
24 août 1124 août 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 220/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·13 min·14
Rejet partiel
22 août 1122 août 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 263/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Graubuenden·DE·9 min·7
Rejet
17 août 1117 août 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 337/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·2 min·7
Rejet
25 juil. 1125 juil. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 26/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zug·DE·12 min·14
Rejet partiel
20 juil. 1120 juil. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 90/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·12
Rejet partiel
13 juil. 1113 juil. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 286/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·3 min·8
Irrecevabilité
12 juil. 1112 juil. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 178/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·1 min·4
Irrecevabilité
4 juil. 114 juil. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 32/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·10
Rejet partiel
30 juin 1130 juin 11
Construction des routes et circulation routière
1C 240/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·4 min·8
Irrecevabilité
14 juin 1114 juin 11
Construction des routes et circulation routière
1C 134/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·10 min·7
Admission