20 oct. 1620 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 253/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·5 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
1,669 arrêts — Page 28 / 67
18 oct. 1618 oct. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 29/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·6
Irrecevabilité
18 oct. 1618 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 334/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·4
Adm. partielle
14 oct. 1614 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 255/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·14 min·6
Rejet
10 oct. 1610 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 478/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 466/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 275/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·9 min·5
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 460/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 183/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·DE·15 min·6
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 224/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·4
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 556/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1h 2min·5
Adm. partielle
21 sept. 1621 sept. 16
Costruzioni stradali e circolazione stradale
1C 415/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Ticino·IT·10 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 146/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·7
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 19/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·6
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 21/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·10 min·7
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 28/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 168 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 26/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·4
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
1F 9/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·6 min·4
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
2C 62/2015/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·57 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 250/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·5
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 243/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·3
Rejet partiel
29 août 1629 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 331/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·3
Rejet partiel
24 août 1624 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 174/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·5
Admission
24 août 1624 août 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 352/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·1 min·6
Sans objet
23 août 1623 août 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 265/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·1 min·3
Sans objet