Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

1,683 arrêts — Page 22 / 68

20 déc. 1920 déc. 19

1C 421/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·14 min

Rejet

19 déc. 1919 déc. 19

1C 497/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·1 min

Sans objet