Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

1,683 arrêts — Page 18 / 68

26 nov. 2026 nov. 20

1C 110/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·16 min

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24 nov. 2024 nov. 20

1C 441/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·7 min

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