25 févr. 1625 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 76/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 98 / 192
25 févr. 1625 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 319/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·9
Rejet
25 févr. 1625 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 582/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·7
Admission
25 févr. 1625 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 449/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·4
Rejet partiel
24 févr. 1624 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 622/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·13
Rejet partiel
22 févr. 1622 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 462/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·11 min·12
Rejet partiel
18 févr. 1618 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 566/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·4
Rejet
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 459/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·13
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 370/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·13
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·13
Rejet partiel
15 févr. 1615 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 468/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·11 min·9
Rejet
10 févr. 1610 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·8 min·11
Rejet partiel
10 févr. 1610 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 414/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·14
Rejet partiel
10 févr. 1610 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 64/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·8
Irrecevabilité
9 févr. 169 févr. 16
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 480/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·5
Rejet partiel
9 févr. 169 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·4
Rejet partiel
5 févr. 165 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
5 févr. 165 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·3
Adm. partielle
3 févr. 163 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 294/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·13 min·13
Rejet partiel
2 févr. 162 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 176/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Rejet
2 févr. 162 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 197/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·13 min·4
Admission
1 févr. 161 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·11
Rejet
1 févr. 161 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 198/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·10
Rejet
1 févr. 161 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 495/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·18 min·12
Rejet partiel
26 janv. 1626 janv. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 532/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min·10
Rejet