3 mars 163 mars 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 55/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 96 / 190
2 mars 162 mars 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 445/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·11 min·3
Rejet partiel
1 mars 161 mars 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 84/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·4 min·1
Irrecevabilité
25 févr. 1625 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 629/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·10 min·2
Rejet partiel
25 févr. 1625 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 489/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·21 min·1
Adm. partielle
25 févr. 1625 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 449/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·1
Rejet partiel
25 févr. 1625 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 319/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·3
Rejet
25 févr. 1625 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 76/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
25 févr. 1625 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 582/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Admission
24 févr. 1624 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 622/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
22 févr. 1622 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 462/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·11 min·3
Rejet partiel
18 févr. 1618 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 566/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·1
Rejet
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 370/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·5
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 459/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·2
Rejet partiel
15 févr. 1615 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 468/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·11 min·5
Rejet
10 févr. 1610 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·8 min·4
Rejet partiel
10 févr. 1610 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 414/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·5
Rejet partiel
10 févr. 1610 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 64/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
9 févr. 169 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·1
Rejet partiel
9 févr. 169 févr. 16
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 480/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·1
Rejet partiel
5 févr. 165 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·1
Adm. partielle
5 févr. 165 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
3 févr. 163 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 294/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·13 min·4
Rejet partiel
2 févr. 162 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 176/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Rejet