13 oct. 1613 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·12 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 91 / 192
13 oct. 1613 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·3 min·3
Sans objet
10 oct. 1610 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 246/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·4
Admission
7 oct. 167 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
5 oct. 165 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 40/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·6
Admission
5 oct. 165 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 363/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·7
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·3
Adm. partielle
30 sept. 1630 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 247/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·4
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 95/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·13 min·4
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 360/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·3
Rejet partiel
28 sept. 1628 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 429/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·17 min·4
Admission
23 sept. 1623 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 496/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·4
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 182/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·6 min·3
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·28 min·6
Adm. partielle
20 sept. 1620 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 640/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·21 min·6
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 630/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·40 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 42/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·6
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·10 min·7
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 122/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·3
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 52/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·5
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 157/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·3
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
1 sept. 161 sept. 16
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 98/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·6
Rejet partiel