18 oct. 1618 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 158/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·19 min·2
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 89 / 190
14 oct. 1614 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 34/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·1
Rejet partiel
14 oct. 1614 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 308/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·1
Rejet
14 oct. 1614 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 33/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·1
Irrecevabilité
13 oct. 1613 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·12 min·1
Admission
13 oct. 1613 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 342/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·5 min·1
Rejet
13 oct. 1613 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·3 min·1
Sans objet
10 oct. 1610 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 246/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Admission
7 oct. 167 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
5 oct. 165 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 363/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
5 oct. 165 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 40/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·1
Admission
3 oct. 163 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·1
Adm. partielle
30 sept. 1630 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 247/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·1
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 360/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·1
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 95/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·13 min·1
Rejet partiel
28 sept. 1628 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 429/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·17 min·1
Admission
23 sept. 1623 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 496/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 182/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·6 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·28 min·1
Adm. partielle
20 sept. 1620 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 640/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·21 min·1
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 630/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·40 min·1
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 42/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·1
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·10 min·1
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 122/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel