7 août 187 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·9
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.