22 nov. 1622 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 296/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·2
Adm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.