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Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 358/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·33 min·6
Arrêt de principeATFAdm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.