11 janv. 1711 janv. 17
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 451/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.