15 oct. 1815 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 520/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 84 / 190
12 oct. 1812 oct. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 615/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·12 min·1
Admission
11 oct. 1811 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
11 oct. 1811 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 317/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
11 oct. 1811 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 96/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·2
Admission
4 oct. 184 oct. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 260/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·6 min·3
Irrecevabilité
3 oct. 183 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 654/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
3 oct. 183 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 30/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·6 min·1
Rejet
3 oct. 183 oct. 18
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 155/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·24 min·1
Rejet partiel
3 oct. 183 oct. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 502/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·2 min·1
Irrecevabilité
1 oct. 181 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1
Admission
28 sept. 1828 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·1
Rejet
28 sept. 1828 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schaffhausen·DE·8 min·1
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 581/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 433/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·7 min·1
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 475/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·18 min·1
Adm. partielle
20 sept. 1820 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 468/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 1819 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 233/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·19 min·1
Rejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 458/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·2 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 1819 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 97/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·30 min·1
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 658/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselStadt·DE·17 min·2
Rejet partiel
18 sept. 1818 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 378/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·6 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 1818 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 129/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·1
Admission
13 sept. 1813 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 149/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·9 min·1
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 682/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·2
Rejet