16 nov. 1816 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 589/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.