19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 645/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 82 / 190
19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 487/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 634/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
18 déc. 1818 déc. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 105/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·16 min·4
Adm. partielle
17 déc. 1817 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 279/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·3
Rejet partiel
14 déc. 1814 déc. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 292/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·13 min·1
Rejet partiel
13 déc. 1813 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 417/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·4
Rejet partiel
12 déc. 1812 déc. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 62/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·32 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
12 déc. 1812 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 280/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
11 déc. 1811 déc. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 240/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·22 min·1
Rejet
11 déc. 1811 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 210/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·1
Rejet partiel
11 déc. 1811 déc. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 241/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·24 min·1
Rejet
11 déc. 1811 déc. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 258/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·10 min·1
Rejet
4 déc. 184 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 609/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·14 min·3
Rejet
3 déc. 183 déc. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 262/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·12 min·1
Rejet partiel
3 déc. 183 déc. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·9 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
3 déc. 183 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
3 déc. 183 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 625/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
27 nov. 1827 nov. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 623/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·1
Irrecevabilité
27 nov. 1827 nov. 18
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 351/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·15 min·1
Rejet partiel
26 nov. 1826 nov. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 343/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·1 min·1
Admission
26 nov. 1826 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 494/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·29 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
26 nov. 1826 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 537/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
21 nov. 1821 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·38 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
20 nov. 1820 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 18/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 min·2
Rejet partiel