1 avr. 191 avr. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 314/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·24 min·3
Adm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.