6 août 196 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·6
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 77 / 192
5 août 195 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 554/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·8 min·3
Rejet partiel
5 août 195 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
5 août 195 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·4
Rejet partiel
5 août 195 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 525/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·4
Rejet partiel
30 juil. 1930 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 459/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schaffhausen·DE·6 min·4
Irrecevabilité
29 juil. 1929 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 531/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·17 min·5
Rejet
29 juil. 1929 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 400/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
29 juil. 1929 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 255/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·4
Sans objet
25 juil. 1925 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 10/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·3
Irrecevabilité
25 juil. 1925 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·7
Rejet partiel
23 juil. 1923 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 581/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·11 min·5
Rejet partiel
23 juil. 1923 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 85/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·17 min·5
Rejet
23 juil. 1923 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 121/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·3
Rejet partiel
23 juil. 1923 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 409/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·11 min·6
Admission
22 juil. 1922 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 183/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
18 juil. 1918 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 232/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·15 min·9
Rejet
18 juil. 1918 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 228/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·40 min·4
Rejet partiel
18 juil. 1918 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 94/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·2 min·7
Sans objet
17 juil. 1917 juil. 19
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 376/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·4 min·4
Irrecevabilité
17 juil. 1917 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 166/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·7 min·3
Rejet partiel
16 juil. 1916 juil. 19
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 308/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·21 min·5
Rejet partiel
15 juil. 1915 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min·5
Rejet
15 juil. 1915 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 508/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·6
Admission
12 juil. 1912 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 538/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·10 min·6
Rejet partiel