11 sept. 1911 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 224/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·2 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 76 / 192
9 sept. 199 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 44/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·4
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·3
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 240/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·5
Sans objet
5 sept. 195 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·5
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 627/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·6
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 511/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·21 min·7
Arrêt de principeATFAdm. partielle
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·4
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·6
Sans objet
3 sept. 193 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 226/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·17 min·3
Rejet partiel
29 août 1929 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 435/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·2 min·3
Irrecevabilité
29 août 1929 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 555/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·16 min·3
Rejet
28 août 1928 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 480/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·13 min·4
Rejet
27 août 1927 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 423/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·4 min·4
Irrecevabilité
26 août 1926 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 39/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·3
Rejet partiel
20 août 1920 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·4
Irrecevabilité
20 août 1920 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·5
Admission
20 août 1920 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 406/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·4
Sans objet
19 août 1919 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 241/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·16 min·5
Rejet partiel
16 août 1916 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 407/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·3 min·6
Irrecevabilité
15 août 1915 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1G 3/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·5
Rejet partiel
14 août 1914 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 647/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/AppenzellAusserrhoden·DE·17 min·7
Rejet
7 août 197 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 662/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·7
Rejet partiel
7 août 197 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 124/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·6
Rejet partiel
6 août 196 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 257/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Admission