15 août 1915 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1G 3/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 75 / 190
14 août 1914 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 647/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/AppenzellAusserrhoden·DE·17 min·3
Rejet
7 août 197 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 124/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Rejet partiel
7 août 197 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 662/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
6 août 196 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 257/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Admission
6 août 196 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Admission
5 août 195 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 554/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·8 min·1
Rejet partiel
5 août 195 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
5 août 195 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel
5 août 195 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 525/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·1
Rejet partiel
30 juil. 1930 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 459/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schaffhausen·DE·6 min·1
Irrecevabilité
29 juil. 1929 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 400/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
29 juil. 1929 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 255/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
29 juil. 1929 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 531/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·17 min·1
Rejet
25 juil. 1925 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
25 juil. 1925 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 10/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·1
Irrecevabilité
23 juil. 1923 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 121/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·1
Rejet partiel
23 juil. 1923 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 581/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·11 min·1
Rejet partiel
23 juil. 1923 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 85/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·17 min·1
Rejet
23 juil. 1923 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 409/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·11 min·1
Admission
22 juil. 1922 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 183/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
18 juil. 1918 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 232/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·15 min·2
Rejet
18 juil. 1918 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 228/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·40 min·1
Rejet partiel
18 juil. 1918 juil. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 94/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·2 min·1
Sans objet
17 juil. 1917 juil. 19
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 376/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·4 min·1
Irrecevabilité