14 oct. 1914 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 75 / 192
11 oct. 1911 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 179/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·10 min·9
Rejet
10 oct. 1910 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 539/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·6
Irrecevabilité
9 oct. 199 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 308/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·27 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
9 oct. 199 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 47/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·7 min·4
Rejet
8 oct. 198 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 177/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·9 min·4
Irrecevabilité
7 oct. 197 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 19/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·20 min·11
Arrêt de principeATFRejet
7 oct. 197 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 238/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·6 min·5
Rejet partiel
4 oct. 194 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 132/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·8
Rejet
4 oct. 194 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 70/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
4 oct. 194 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 9/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/AppenzellAusserrhoden·DE·20 min·8
Rejet
3 oct. 193 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 160/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·9 min·7
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·6
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 643/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·14 min·7
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·6
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 72/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·9
Rejet
25 sept. 1925 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 496/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 1924 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Admission
23 sept. 1923 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 477/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 639/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·6
Admission
23 sept. 1923 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
19 sept. 1919 sept. 19
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 446/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·3 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 1918 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
2C 520/2018/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·9 min·4
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 587/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·15 min·5
Rejet partiel
12 sept. 1912 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·5
Admission