11 nov. 1911 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 12/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 74 / 192
8 nov. 198 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 141/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·10 min·4
Admission
7 nov. 197 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 45/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·7
Rejet partiel
7 nov. 197 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 471/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·7
Rejet
7 nov. 197 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·8
Rejet partiel
4 nov. 194 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 535/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·9
Irrecevabilité
4 nov. 194 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·6
Rejet partiel
1 nov. 191 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 207/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselStadt·DE·1 min·6
Sans objet
1 nov. 191 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 147/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·14 min·5
Admission
31 oct. 1931 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 572/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·5
Rejet partiel
29 oct. 1929 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 296/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·6
Rejet
29 oct. 1929 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 174/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·5
Irrecevabilité
28 oct. 1928 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·5
Rejet
22 oct. 1922 oct. 19
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 516/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·15 min·4
Rejet partiel
22 oct. 1922 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 427/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·22 min·7
Rejet partiel
22 oct. 1922 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 461/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·7
Rejet partiel
21 oct. 1921 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 311/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·4
Rejet partiel
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 260/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·9
Admission
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 68/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·6
Rejet partiel
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 16/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·6
Rejet
18 oct. 1918 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 598/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·15 min·9
Rejet partiel
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 250/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
16 oct. 1916 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 612/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·7
Rejet partiel
16 oct. 1916 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 431/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Obwalden·DE·20 min·7
Adm. partielle
14 oct. 1914 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 340/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·4
Irrecevabilité