23 sept. 1923 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 639/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 74 / 190
19 sept. 1919 sept. 19
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 446/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·3 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 1918 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 587/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·15 min·1
Rejet partiel
18 sept. 1918 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
2C 520/2018/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·9 min·1
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Admission
11 sept. 1911 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 224/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·2 min·1
Admission
9 sept. 199 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 44/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·1
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·1
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 240/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
5 sept. 195 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·1
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 627/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
3 sept. 193 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 226/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·17 min·1
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 511/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·21 min·2
Arrêt de principeATFAdm. partielle
29 août 1929 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 555/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·16 min·1
Rejet
29 août 1929 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 435/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·2 min·1
Irrecevabilité
28 août 1928 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 480/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·13 min·1
Rejet
27 août 1927 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 423/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·4 min·1
Irrecevabilité
26 août 1926 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 39/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·1
Rejet partiel
20 août 1920 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
20 août 1920 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·1
Admission
20 août 1920 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 406/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
19 août 1919 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 241/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·16 min·1
Rejet partiel
16 août 1916 août 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 407/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·3 min·1
Irrecevabilité