18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 250/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 73 / 190
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 260/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·1
Admission
16 oct. 1916 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 431/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Obwalden·DE·20 min·2
Adm. partielle
16 oct. 1916 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 612/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·1
Rejet partiel
14 oct. 1914 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 340/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
14 oct. 1914 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
11 oct. 1911 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 179/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·10 min·3
Rejet
10 oct. 1910 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 539/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
9 oct. 199 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 308/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·27 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
9 oct. 199 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 47/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·7 min·1
Rejet
8 oct. 198 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 177/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·9 min·1
Irrecevabilité
7 oct. 197 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 238/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·6 min·1
Rejet partiel
7 oct. 197 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 19/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·20 min·4
Arrêt de principeATFRejet
4 oct. 194 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 9/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/AppenzellAusserrhoden·DE·20 min·2
Rejet
4 oct. 194 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 70/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·1
Rejet partiel
4 oct. 194 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 132/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·3
Rejet
3 oct. 193 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 160/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·9 min·1
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 643/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·14 min·1
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·1
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 72/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·3
Rejet
25 sept. 1925 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 496/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 1924 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Admission
23 sept. 1923 sept. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 477/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·4 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel