11 déc. 1911 déc. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 115/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·11
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 73 / 192
11 déc. 1911 déc. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 20/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·4
Admission
11 déc. 1911 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 450/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·12
Rejet partiel
11 déc. 1911 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 288/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
11 déc. 1911 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 155/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·5
Rejet partiel
4 déc. 194 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 568/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
3 déc. 193 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 112/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·7
Rejet partiel
26 nov. 1926 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·4
Rejet partiel
26 nov. 1926 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 546/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·5
Rejet
25 nov. 1925 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 14/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
25 nov. 1925 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·6
Admission
21 nov. 1921 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 216/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·24 min·6
Rejet partiel
20 nov. 1920 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 484/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·10 min·6
Rejet
19 nov. 1919 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 545/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·7
Rejet
19 nov. 1919 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 312/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·6
Rejet
19 nov. 1919 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 431/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·4 min·3
Irrecevabilité
19 nov. 1919 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 550/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·7
Rejet
19 nov. 1919 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 551/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·6
Rejet
18 nov. 1918 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 230/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·12 min·5
Rejet partiel
18 nov. 1918 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
18 nov. 1918 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·6
Rejet partiel
14 nov. 1914 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 441/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·23 min·9
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 nov. 1912 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 185/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·13 min·6
Rejet
11 nov. 1911 nov. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 49/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·6
Rejet
11 nov. 1911 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 12/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·6
Rejet