27 mai 2027 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 617/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·6
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.