7 juil. 207 juil. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 499/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·12 min·1
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.