13 oct. 2013 oct. 20
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 558/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·3 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 64 / 192
13 oct. 2013 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 450/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
12 oct. 2012 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 561/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·13 min·3
Rejet partiel
9 oct. 209 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 597/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·5
Rejet partiel
8 oct. 208 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 50/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·37 min·4
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 158/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·4
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 17/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·3
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 38/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·6
Rejet partiel
6 oct. 206 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 627/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·16 min·5
Rejet partiel
5 oct. 205 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·5
Rejet partiel
2 oct. 202 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 631/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·4
Rejet partiel
30 sept. 2030 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 193/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·13 min·4
Rejet partiel
28 sept. 2028 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·54 min·3
Admission
25 sept. 2025 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 189/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·11 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 499/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 195/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·8 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 104/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·4
Rejet
22 sept. 2022 sept. 20
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 476/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·6 min·7
Rejet partiel
18 sept. 2018 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 433/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·3 min·8
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·8
Rejet partiel
14 sept. 2014 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·4
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 458/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 21/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·5 min·3
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 271/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·3
Irrecevabilité
4 sept. 204 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·39 min·4
Rejet partiel