20 oct. 2020 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 339/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 62 / 190
19 oct. 2019 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 538/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·1
Irrecevabilité
16 oct. 2016 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 396/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·1
Admission
16 oct. 2016 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 398/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·1
Admission
13 oct. 2013 oct. 20
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 558/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·3 min·2
Irrecevabilité
13 oct. 2013 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 450/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
13 oct. 2013 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 13/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·19 min·3
Admission
12 oct. 2012 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 561/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·13 min·1
Rejet partiel
9 oct. 209 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 597/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
8 oct. 208 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 50/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·37 min·1
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 38/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 17/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·1
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 158/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·1
Rejet partiel
6 oct. 206 oct. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 627/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·16 min·1
Rejet partiel
5 oct. 205 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·1
Rejet partiel
2 oct. 202 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 631/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
30 sept. 2030 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 193/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·13 min·1
Rejet partiel
28 sept. 2028 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·54 min·1
Admission
25 sept. 2025 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 189/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·11 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 195/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·8 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 499/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 104/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·1
Rejet
22 sept. 2022 sept. 20
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 476/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·6 min·2
Rejet partiel
18 sept. 2018 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 433/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·3 min·4
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·2
Rejet partiel