9 juil. 219 juil. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 358/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·23 min·11
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.