5 oct. 215 oct. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 442/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 53 / 192
1 oct. 211 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 270/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·7
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·23 min·8
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 482/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·3 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 342/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·6
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 502/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·22 min·7
Admission
21 sept. 2121 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 453/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·39 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 2115 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
15 sept. 2115 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 90/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·23 min·7
Rejet partiel
14 sept. 2114 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 509/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·3
Irrecevabilité
13 sept. 2113 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 376/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·4
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 473/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·21 min·7
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 126/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·5
Sans objet
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·8
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·8
Admission
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 541/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·4
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 644/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 640/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 366/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·21 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
2 sept. 212 sept. 21
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 672/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·14 min·4
Admission
31 août 2131 août 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 634/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·36 min·7
Rejet partiel
26 août 2126 août 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 449/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·27 min·4
Rejet
26 août 2126 août 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 3/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
24 août 2124 août 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 709/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Glarus·DE·20 min·10
Rejet