19 oct. 2119 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 614/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 51 / 190
19 oct. 2119 oct. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselStadt·DE·5 min·1
Sans objet
11 oct. 2111 oct. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 635/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/AppenzellAusserrhoden·DE·34 min·2
Rejet partiel
7 oct. 217 oct. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 486/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·3 min·1
Irrecevabilité
6 oct. 216 oct. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 385/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·10 min·1
Irrecevabilité
5 oct. 215 oct. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 442/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
1 oct. 211 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 270/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 482/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·3 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·23 min·2
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 342/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·4
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 502/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·22 min·1
Admission
21 sept. 2121 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 453/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·39 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 2115 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
15 sept. 2115 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 90/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·23 min·1
Rejet partiel
14 sept. 2114 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 509/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2113 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 376/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·1
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 473/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·21 min·2
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 126/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·3
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·1
Admission
8 sept. 218 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 644/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 541/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet partiel
7 sept. 217 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 640/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 366/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·21 min·2
Arrêt de principeATFAdmission