14 janv. 2214 janv. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 689/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·16 min·7
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.