10 mai 2210 mai 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 647/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·22 min·1
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.