10 juin 2210 juin 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 282/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·54 min·2
Adm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.